Offre raisonnable d'emploi : un décret durcit les conditions de radiation

La loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emplois n'attendait plus que son décret pour entrer en application. Un projet de décret a été présenté cet après-midi au Conseil supérieur de l'emploi, instance de consultation regroupant les partenaires sociaux. Dans une ambiance tendue, les syndicats se sont prononcés contre et le patronat pour.

Avec cette dernière mouture, le ton s'est durci en particulier pour les sanctions réservées aux chômeurs qui refuseront deux offres raisonnables d'emploi. Cette nouveauté figurait dans l'exposé des motifs du ministère de l'Economie, qui a voulu "porter à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d'emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d'emploi."

Un suivi plus serré

Ce décret suscite de vives critiques chez les syndicats. Pour la CFDT, celui-ci met les demandeurs d'emploi sous pression. La CFE-CGC estime que cela ne servira pas à un meilleur accompagnement. La CGT quant à elle, reproche au gouvernement de passer par la voie législative au lieu d'attendre les conclusions des discussions en cours sur la négociation de l'assurance chômage.

Enfin, le suivi du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) connaît lui aussi un tour de vis : il devra être actualisé "au moins tous les trois mois". Dans le texte initial du projet de loi, le PPAE devait être "actualisé périodiquement", avec des critères revus par paliers au bout de trois mois, six mois puis douze mois. Le fait de refuser d'actualiser son PPAE constitue par conséquent un nouveau motif de radiation pour un chômeur. La loi devrait entrer en vigueur début octobre.

• Un nouveau "RH" pour préparer la fusion
  La future structure issue de la fusion de l'Unedic et de l'ANPE - dont le nom n'a toujours pas été trouvé - voit arriver à la gestion des ressources humaines Jean-Christophe Sciberras, ancien DRH des centres d'ingénierie de Renault. Cet ex-inspecteur du travail, conseiller technique de Martine Aubry au ministère du Travail de 1991 à 1993, sera en fait délégué général adjoint, en charge des RH de l'agence. Par ailleurs, il a planché en octobre 2007 sur les nouvelles formes du travail indépendant. Son travail a été remis alors à l'actuel ministre du Travail, Xavier Bertrand (Photo : Thomas Gogny/ANPE).
  

Pour aller plus loin :

Le site officiel de l'ANPE : www.anpe.fr
Le site Légifrance : loi n°2008-758
Un site critique sur le projet de fusion : www.lafusionpourlesnuls.com