Rupture conventionnelle : la marche à suivre

Depuis le 18 juillet, il est possible de quitter son entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Il s'agit d'une séparation à l'amiable entre un salarié et son employeur, qui suppose bien évidemment un consentement mutuel, et fixe le montant de l'indemnité de rupture, laquelle ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Cette séparation donne droit à l'indemnisation du chômage et peut être contestée pendant un an devant les prud'hommes.

Partir en bons termes

Nombreux sont les cadres intéressés par cette possibilité de quitter leur employeur par consentement mutuel. C'est le cas d'une de nos lectrices qui considère cette nouvelle opportunité comme une "véritable aubaine". "Je m'ennuie à mourir dans mon travail actuel et souhaite changer sans blesser mon employeur et mes collègues qui n'y sont pour rien (j'ai seulement fait le tour des possibilités) et je suis certaine que mon employeur aussi le sait et n'ose pas..., nous explique-t-elle. Je me sens soulagée de pouvoir enfin essayer de partir sans faire une "transaction bidon", unique solution dans le passé !"

A quel modèle se fier ?

Cette lectrice, comme d'autres cadres, nous a posé la question de l'existence d'un type de lettre dont on peut s'inspirer dans le cadre de cette "rupture conventionnelle du contrat de travail. S'il existe un modèle officiel, plutôt basique, les Editions Législatives, spécialistes du droit social, ont réalisé un modèle beaucoup plus abouti que nous vous communiquons ici.

Télécharger le modèle de rupture conventionelle